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Amendement N° II-259 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 novembre 2011 par : M. Caffet, Mme Demontès.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
250, 440, 625 et 815
par les mots :
200, 400, 600 et 800
Exposé Sommaire :
Le texte voté à l’Assemblée Nationale prévoit une montée en charge du fonds sur 5 ans mais non linéaire. En 2012, un quart de l’objectif du fonds de 2016 doit être atteint contre 19% sur chacune des quatre années suivantes.
Cet amendement propose de rétablir une montée en charge linéaire du fonds (20% chaque année) d’autant plus nécessaire que la visibilité limitée des effets du fonds ne rend pas opportun un objectif trop ambitieux la première année.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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