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Amendement N° II-300 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 novembre 2011 par : MM. Collomb, Besson, Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre, Dilain, Mmes Laurent-Perrigot, Cartron.
Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
et 2015
par les mots :
2015 et 2016
et remplacer les mots :
250, 440, 625 et 815
par les mots :
250, 400, 550, 700 et 850
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir un lissage de la montée en charge du fonds, en cohérence avec la réalité de l’élasticité de la dépense locale à la baisse, tout en prévoyant que le FPIC soit bien calibré à hauteur de 250 millions d’euros dès 2012.
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