Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-331 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 novembre 2011 par : Mme Beaufils, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’oppose à la mise en œuvre de dispositions non fondées sur un examen précis de leurs conséquences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.