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Amendement N° II-346 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 novembre 2011 par : M. Dilain.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette attribution, ajoutée au potentiel financier de la collectivité, garantit prioritairement pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine au titre de l'exercice précédent, un montant par habitant supérieur ou égal à 60 % du potentiel financier moyen des communes d'Île de France.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à flécher le bénéfice du Fond de solidarité des communes de la région Ile de France sur les communes les plus pauvres et par là, à renforcer la péréquation régionale en Ile de France entre les différentes structures communales et intercommunales éligibles.
Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.
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