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Amendement N° II-368 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2011 par : Mme Assassi, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 | 9 200 000 | 9 200 000 | ||
| Coordination des moyens de secours | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| TOTAL | 11 700 000 | 11 700 000 | ||
| SOLDE | + 11 700 000 | + 11 700 000 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d’un montant de 11, 7 millions d’euros supprimés à l’Assemblée nationale par le gouvernement au titre du plan d’austérité.
Le rétablissement des crédits se fait ainsi :
. Programme 161 « Intervention des services opérationnels » :
- Action 1 « Participation de l’État à la lutte aérienne contre les feux de forêt » : reprise du projet d’acquisition d’un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d’euros) et majoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d’euros).
- Action 2 « Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres » : majoration des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0, 2 million d’euros).
- Action 3 « Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles » : rétablissement des crédits d’acquisition d’un hélicoptère Dauphin plutôt qu’un EC 145 (4 millions d’euros).
. Programme 128 « Coordination des moyens de secours » :
- Action 1 « Préparation et gestion des crises » : majoration de 2, 5 millions correspondant au déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
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