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Amendement N° II-371 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2011 par : M. P. Dominati.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Administration territoriale Dont Titre 2 | ||||
| Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2 | 2 407 932 | 2 280 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 2 407 932 | 2 280 000 | ||
| SOLDE | - 2 407 932 | - 2 280 000 | ||
Exposé Sommaire :
Les partis politiques sont essentiels et utiles à la vie de la Nation, mais ils ont un devoir d'exemplarité. En 2012, le pays s'efforcera de retrouver le chemin de la croissance ce qui implique de réduire les déficits publics.
Puisqu'un effort important doit être accompli dans toutes les organisations de nature économiques, il est souhaitable que les partis politiques ouvrent la voie.
Cet amendement permet de les associer aux efforts qui individuellement concernent tous les Français et d'autre part indique à toutes les organisations ou associations, qui sont certes nécessaires à la vie publique, mais qui dépendent en grande partie de ce financement public, qu'elles doivent envisager comme dans le secteur privé et comme dans un grand nombre et de petites entreprises, des restrictions sur leurs budgets.
C'est pourquoi il est proposé de diminuer de 3% les autorisations d'engagements et les crédits de paiement de l'action n°01, Financement des partis du programme Vie politique, cultuelle et associative.
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