Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-379 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-350 )
Déposé le 30 novembre 2011 par : Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il ne doit pas être dérogé aux principes généraux qui guident les paramètres de calcul des aides au logement. Le relèvement proposé par cet article de 1% se situe bien en deçà de l’inflation mais surtout du niveau qui aurait été fixé en application du dispositif traditionnel de revalorisation indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers. Il est ainsi intolérable que ce soit les catégories sociales les plus démunies qui fassent les frais de l’austérité et de la rigueur gouvernementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.