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Amendement N° II-89 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2011 par : Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | ||||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158, action n° 02, afin de financer une extension de la mesure d'indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de la barbarie nazie pendant la seconde guerre mondiale.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée défense et citoyenneté » vers le programme 158, action 02 « indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ».
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