Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aménagement numérique du territoire
Déposé le 30 janvier 2012 par : MM. Camani, Teston, Guillaume, Cornano, Mme Bourzai, MM. Fichet, Rome, Krattinger, Marc, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Proposition de loi N° 118 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Article 9
Compléter cet article par les mots suivants :
« et quand ils concernent des zones pour lesquelles le prix moyen de chaque prise a été évalué à plus du triple du prix moyen relevé dans le département et dont la perspective d’ouverture à l’urbanisation est nulle. »
Exposé Sommaire :
La montée en débit est une bonne chose pour les territoires les plus difficilement accessibles, en revanche, elle peut devenir un piège à long terme pour tous les territoires pour lesquels elle baisse l’intérêt de la conversion à la fibre, et donc sa rentabilité.
Les auteurs du présent amendement font le pari que la couverture en THD doit concerner le plus grand nombre de territoires excentrés possibles, notamment parce que le différentiel entre un haut débit peu stable et un très haut débit stable garantit un taux de conversion au plus hait.
Dès lors, le subventionnement de la montée en débit pourrait ne concerner que des territoires de très faible densité et sans perspective de densification comme les hameaux situés en zone zones naturelles ou préservées, et de ce fait non constructibles, même à très long terme, comme par exemple certaines zones de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.