Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aménagement numérique du territoire
Déposé le 30 janvier 2012 par : MM. Camani, Teston, Guillaume, Cornano, Mme Bourzai, MM. Fichet, Rome, Krattinger, Marc, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Proposition de loi N° 118 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Article 15
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement ne souhaitent pas imposer une taxe nouvelle aux usagers du réseau car ils estiment que d’autres solutions de financement sont envisageables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.