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Amendement N° COM-2 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aménagement numérique du territoire
Déposé le 30 janvier 2012 par : MM. Camani, Teston, Guillaume, Cornano, Mme Bourzai, MM. Fichet, Rome, Krattinger, Marc, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Proposition de loi N° 118 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Avant l'article 2
Compléter le premier alinéa de l’article L. 1452-2 par une phrase ainsi rédigée :
Le calendrier de raccordement des services publics, notamment les hôpitaux, les établissements scolaires et universitaires, les zones d’activités et les services sociaux de l’Etat et des collectivités locales fait l’objet d’un chapitre spécifique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à marquer l’importance de la desserte des services publics, qui peut être conçue comme l’armature de la desserte en zone moyennement dense. Elle doit faire l’objet d’une attention particulière et d’une programmation spécifique.
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