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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aménagement numérique du territoire
Déposé le 30 janvier 2012 par : M. Maurey, rapporteur.
Proposition de loi N° 118 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Article 2
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : la deuxième phrase du deuxième alinéa règle déjà le sujet de la révision des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) et de son rythme.
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