Amendement N° COM-75 (Satisfait)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aménagement numérique du territoire

Déposé le 30 janvier 2012 par : M. Maurey, rapporteur.

Photo de Hervé Maurey 

Alinéa 5

Après les mots « prix de vente », remplacer le mot :

net

par les mots :

hors taxe

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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