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Amendement N° 86 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 8 décembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a maintes et maintes fois répété : « qu’il n’augmenterait pas les impôts. » L’absence d’indexation est une disposition qui a pour effet d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu de tous ceux qui y sont soumis.
Or, 85% de l’assiette de l’impôt sur le revenu venant des salaires et des retraites, le gel du barème frappera d’abord les contribuables salariés et retraités.
Ce n’est pas là le chemin de la justice fiscale.
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