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Amendement N° 90 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 décembre 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 décembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer le montant :
250 millions
par le montant :
50 millions
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
5 %
par le pourcentage :
10 %
Exposé Sommaire :
La situation des comptes publics exige la juste contribution de tous.
C’est le sens de cet amendement.
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