Amendement N° COM-15 (Adopté)

Cet article vise à ce que les "pollutions marines orphelines" soient prises en compte par les collectivités territoriales dans leur action en matière d'eau.

Cet article, introduit par les députés à l'initiative de M. Boennec, n'a aucun lien avec la réforme des ports d'outre-mer, ni avec aucune des dispositions du projet de loi initial.

Par ailleurs, la partie la plus importante du dispositif proposé initialement par M. Boennec, qui visait à insérer dans la liste des affectations possibles de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) le nettoyage des littoraux souillés par des pollutions orphelines, a été déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. En conséquence, le présent article ne présente plus un intérêt évident.

Il paraît donc préférable de le supprimer.