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Dossier sur le site du Sénat
Réforme des ports d'outre-mer
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel après l'article 1er
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article additionnel après l'article 8
- Intitulé du projet de loi
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 59 (2011-2012), sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état
- Texte adopté N° 70 (2011-2012), sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre - mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
- Projet de loi N° 205 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (17 amendements)
- Rapport N° 267 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d'outre - mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
- Texte de la commission N° 268 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (27 amendements)
- Rapport N° 328 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 329 (2011-2012), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Odette Herviaux (21 interventions)
- Jacques Cornano (7 interventions)
- Maurice Antiste (6 interventions)
- Serge Larcher (5 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Michel Fontaine (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (1 intervention)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Paul Vergès (1 intervention)
- Georges Patient (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Robert Tropeano (1 intervention)
- Leila Aïchi (1 intervention)
