Amendement N° COM-16 (Adopté)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réforme des ports d'outre-mer

Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Herviaux, rapporteure.

Photo de Odette Herviaux 

Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi:

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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