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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme des ports d'outre-mer
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Herviaux, rapporteure.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
par les mots :
Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'intitulé des titres II à IX du livre VII de la cinquième partie du code des transports
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