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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme des ports d'outre-mer
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Herviaux, rapporteure.
Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
"4° L'article L. 5312-7 est ainsi rédigé :
"Le conseil de surveillance est composé de :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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