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Amendement N° 1 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Discuté en séance le 19 juin 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Demessine, M. Billout, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs noms peuvent être inscrits sur les monuments aux morts.
Exposé Sommaire :
Cette rédaction vise à permettre une réhabilitation morale, symbolique, des soldats fusillés pour l’exemple pendant la Grande Guerre. Elle autorise l’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts.
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