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Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
Discuté en séance le 23 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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