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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 27 janvier 2012 par : M. Navarro, rapporteur.
Proposition de résolution N° 234 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
Proposition de résolution européenne
Alinéa 9
Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants :
, qui doit reposer sur le principe de la solidarité budgétaire entre les Etats membres et sur un budget européen ambitieux, renforcé par des ressources nouvelles, permettant de réaliser des projets d’avenir sur la période 2014-2020 ;
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de rappeler que la politique de cohésion, comme toutes les politiques européennes, doit reposer sur le principe de la solidarité budgétaire entre les Etats membres, qui exclut de raisonner en termes de « retours » sur les contributions au budget européen et de « soldes nets » nationaux. Le lien entre l’avenir de la politique de cohésion et les perspectives financières 2014-2020 doit également être rappelé, tout comme la nécessité de créer de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget communautaire.
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