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Amendement N° 44 (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique


( amendements identiques : 43 45 46 )

Déposé le 23 janvier 2012 par : Mme Pasquet, M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat 

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Article 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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