Amendement N° 45 (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique


( amendements identiques : 43 44 46 )

Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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