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Amendement N° 10 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2012 par : M. Masson.
Alinéas 16 à 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots :« à 33, 3 % » ;
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en réduisant de seulement 50 à 47, 5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement le fait passer de 50 à 33, 3 %, ce qui correspond à une mesure sérieuse d’économie.
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