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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Article unique
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels après l'article unique
- Vote sur l'ensemble
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Documents législatifs
- Texte adopté N° 45 (2011-2012), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 62 (2011-2012), sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 211 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (3 amendements)
- Rapport N° 235 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 236 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (19 amendements)
- Rapport N° 265 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Projet de loi N° 276 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 304 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 305 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (15 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Louis Masson (94 interventions)
- Gaëtan Gorce (50 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (18 interventions)
- Jean-Yves Leconte (14 interventions)
- André Reichardt (13 interventions)
- Corinne Bouchoux (12 interventions)
- Éliane Assassi (9 interventions)
- Michel Delebarre (9 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (8 interventions)
- Yves Détraigne (7 interventions)
- Jean-Pierre Michel (7 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Alain Anziani (4 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Christian Cointat (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Michel Magras (1 intervention)
- Christophe Béchu (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Jean-Jacques Mirassou (1 intervention)
- Hugues Portelli (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
