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Amendement N° 11 (Adopté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2012 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 18
Remplacer le pourcentage :
5 %
par le pourcentage :
3 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’égalité de traitement entre les candidats à l’élection présidentielle.
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