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Amendement N° 8 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2012 par : M. Masson.
Alinéas 2 à 8
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° AA Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 9, 1 millions » ;
b) A la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 12, 2 millions ».
Exposé Sommaire :
Les dépenses électorales de certains candidats à l’élection présidentielle sont tout à fait excessives. Cela entraîne d’importantes distorsions au profit de quelques candidats dont le compte de campagne est largement approvisionné. En période de rigueur budgétaire, cet amendement tend à réduire d’un tiers le plafond des dépenses de campagne et donc aussi le plafond du remboursement forfaitaire par l’Etat.
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