Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2012 par : M. Masson.
Alinéas 16 à 20
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° La première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3 est ainsi modifiée :
a) Les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « à 33, 3 % » ;
b) Après les mots : « ayant obtenu plus de 5 p. 100 du total des suffrages exprimés au premier tour », sont insérés les mots : « et à 11, 1 p. 100 pour chaque candidat ayant obtenu entre 2, 5 p. 100 et 5 p. 100 ».
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en réduisant de seulement 50 à 47, 5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement le fait passer de 50 à 33, 3 %, ce qui correspond à une mesure sérieuse d’économie.
Cet amendement vise aussi à favoriser le pluralisme politique en permettant aux petits partis de bénéficier de moyens financiers supplémentaires par le biais d’un minimum de remboursement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.