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Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Protection de l'identité

Déposé le 15 février 2012 par : M. Lozach, rapporteur.

Photo de Jean-Jacques Lozach 

Proposition de loi N° 333 (2011-2012) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives

Titre

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportives et culturelles, et de renforcer leurs droits afin de faciliter le bon déroulement de ces manifestations.

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