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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Protection de l'identité
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5 bis nouveau
- Article 5 ter nouveau
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 7 bis nouveau
- Article 8
- Article 9
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 7 bis
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Rejet des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité
- Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
- Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 9 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 39 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 40 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (4 amendements)
- Texte adopté N° 56 (2011-2012), sur la proposition de loi . le Sénat n'a pas, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution, la proposition de loi
- Texte adopté N° 81 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture
- Texte adopté N° 126 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 237 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 238 (2011-2012), sur la proposition de loi (1 amendement)
- Proposition de loi N° 332 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (2 amendements)
- Rapport N° 339 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 340 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (2 amendements)
- Rapport N° 432 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 433 (2010-2011), sur la proposition de loi (19 amendements)
- Proposition de loi N° 682 (2009-2010) (9 amendements)
- Proposition de loi N° 744 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 13/04/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/04/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 31/05/2011 — 1ère réunion
- Hémicycle : 31/05/2011 — 22:15
- Commission des lois : 19/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 02/11/2011 — 1ère réunion
- Hémicycle : 03/11/2011 — 09:30
- Commission des lois : 14/12/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/12/2011 — 1ère réunion
- Hémicycle : 26/01/2012 — 09:30
- Commission des lois : 08/02/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 21/02/2012 — 14:30
- Commission des lois : 21/02/2012 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (70 interventions)
- Virginie Klès (34 interventions)
- Jean-René Lecerf (17 interventions)
- Éliane Assassi (16 interventions)
- Jean-Yves Leconte (10 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (10 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (8 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Michel Houel (2 interventions)
- Jean-Paul Amoudry (2 interventions)
- Joël Billard (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Jean-Pierre Michel (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Michèle André (1 intervention)
- Claudine Lepage (1 intervention)
- Bernard Frimat (1 intervention)
