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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 2 octobre 2012 par : M. Barbier, rapporteur.
Alinéa 4
Après les mots :
« la recherche »
insérer les mots :
« , le cas échéant à caractère fondamental, »
Exposé Sommaire :
Cette précision, qui figure dans le décret du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon, a été inséré à l’article R. 2151-1 du code de la santé publique. Il paraît préférable de la porter au niveau législatif afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la possibilité pour les chercheurs de mener des recherches à caractère fondal.
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