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Proposition de loi N° 576 (2011-2012)
tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
écrite par Jacques Mézard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les cellules souches embryonnaires proviennent de l'embryon humain au tout premier stade de son développement, entre cinq jours et demi et sept jours et demi après la fécondation.
Ces cellules sont dites « pluripotentes », c'est-à-dire qu'elles peuvent être à l'origine de presque tous les types cellulaires.
Au cours du développement, elles ont vocation à former tous les tissus de l'organisme.
Les recherches scientifiques sont menées sur des cellules embryonnaires ne faisant plus l'objet d'un projet parental, dont les parents ont souhaité en faire don à la recherche.
Les premières lois de bioéthique, en 1994, avaient posé le principe d'une interdiction absolue des recherches à partir d'embryons humains conçus in vitro.
En 2004, le législateur avait autorisé, pour cinq ans, des dérogations sous conditions de progrès thérapeutiques majeurs.
Depuis, cinquante-huit protocoles de recherche ont été autorisés par l'Agence de biomédecine.
Malgré...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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