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Amendement N° 8 rectifié (Sort indéfini)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Détraigne, Mme Dini, MM. Maurey, Tandonnet.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 75 ans et plus
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le relèvement du seuil de la visite à 75 ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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