Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 juin 2012
Proposition de loi N° 605 (2011-2012)
visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
écrite par Yves Détraigne
cosignée par Catherine Morin-Desailly, Muguette Dini, Nathalie Goulet, Henri Tandonnet, Hervé Maurey, Jean Boyer & Joël Guerriau
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- Rapport N° 637 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 638 (2012-2013) résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui