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Amendement N° 46 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 9 juillet 2012 par : Mme Klès.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 4
Alinéas 8 et 22
Remplacer la référence :
222-33
par la référence :
222-33-2-2
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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