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27 juin 2012
Texte de la commission N° 620 (2011-2012)
sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Harcèlement sexuel
- Texte adopté N° 123 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 137 (2011-2012), sur le projet de loi
- Proposition de loi N° 565 (2011-2012) relative au délit de harcèlement sexuel
- Projet de loi N° 592 (2011-2012)
- Rapport d'information N° 610 (2011-2012), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 592 et les propositions de loi n° 536
- Avis N° 613 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 619 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi n° 592 et les propositions de loi n° 536
- Rapport N° 711 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 712 (2011-2012) strong
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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