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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance
Déposé le 19 mars 2013 par : Mme Deroche, rapporteure.
Alinéa 3
Supprimer le mot :
« et »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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