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Amendement N° 115 (Non soutenu)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 27 juillet 2012
( amendement identique : 192 )
Déposé le 24 juillet 2012 par : Mme Des Esgaulx, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 7
Remplacer la date :
11 juillet
par la date :
1eraoût
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'aligner la date d'entrée en vigueur de cette mesure sur celle de la hausse du forfait social.
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