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Amendement N° 192 (Rejeté)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 27 juillet 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 115 )
Déposé le 24 juillet 2012 par : MM. P. Dominati, Cambon, Gilles, J. Gautier, Beaumont, Dassault, Mlle Joissains.
Alinéa 7
Remplacer la date :
11 juillet
par la date :
1eraoût
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le changement de date voté par l’Assemblée nationale concernant l’entrée en vigueur de l’augmentation du forfait social.
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