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Amendement N° 123 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 26 juillet 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2012 par : M. Labbé, Mmes Blandin, Bouchoux.
Projet de loi N° 687 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 8
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bisA du code des douanes est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux agrocarburants de première génération qui sont, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, néfastes à la biodiversité.
Selon la Cour des Comptes, la filière agricole productrice d’agrocarburants a profité de 2, 6 milliards d’allègements fiscaux de 2005 à 2010, alors que seulement 1, 5 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés. La filière a donc très largement amorti ses investissements.
L’exonération de TIC représente un manque à gagner de 196 millions d’euros pour l’année 2012.
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