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Amendement N° 202 2ème rectif. (Rejeté)
Organismes extraparlementaires
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2012 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2
Après l'année :
2014
insérer les mots :
et après avis des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Exposé Sommaire :
Les Conseillers des Français de l’étranger sont les élus de proximité des Français établis hors de France.
Il est donc essentiel qu’ils soient consultés avant la mise en œuvre d’une décision touchant au cœur du service public d’enseignement à l’étranger. Leur expérience de terrain est indispensable pour évaluer les premiers mois de mise en œuvre de la suppression de la PEC et faire évoluer le dispositif de bourses appelé à la remplacer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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