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Amendement N° 204 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 106 130 )
Déposé le 24 juillet 2012 par : MM. Mézard, Chevènement, Plancade.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 27 du projet de loi qui instaure une hausse du "forfait social" sur les différentes formes d'épargne salariale.
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