Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 223 (Non soutenu)
Organismes extraparlementaires
Déposé le 24 juillet 2012 par : MM. Delattre, de Legge.
I. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
20 %
par le taux :
15 %
II. - Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas pénaliser aussi fortement le pouvoir d’achat des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.