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Amendement N° 62 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 25 juillet 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 juillet 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 687 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 1er bis
Après l'article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 16 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé en loi de finances rectificative cet hiver dernier.
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