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Amendement N° 68 rectifié (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 26 juillet 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 687 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 9
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du deuxième alinéa du a quinquiesdu I de l’article 219 du code général des impôts, les mots : « portée au taux de 10 % » sont remplacés par les mots : « portée à 10 % du prix de cession des titres ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire les effets de la fameuse « Niche Copé ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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