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Amendement N° 54 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-15 )
Déposé le 21 novembre 2012 par : .
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à supprimer la référence aux cellules d’alerte sanitaire et environnementale mentionnées à l’article 9.
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