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28 août 2012
Proposition de loi N° 747 (2011-2012)
relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
écrite par Marie-Christine Blandin & Jean-Vincent Placé
Documents associés
Documents relatifs
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- Rapport N° 451 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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