Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 28
Remplacer les mots :
son positionnement
par les mots :
sa position
Amendement de cohérence rédactionnelle. A l’article 2, il est fait référence à la « position » du poste au sein de la structure.
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